Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er avril 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet koeur.co (ci-après « le Site »), exploité par Koeur Co., entreprise individuelle immatriculée en France (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »). Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant de l'Acheteur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main en France. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de dimension peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
L'Acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'anomalie relative à la commande ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Le paiement est sécurisé par le protocole SSL et traité par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire de l'Acheteur.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.
Le transfert des risques au profit de l'Acheteur s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Les conditions et exclusions du droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de Retours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications de l'Acheteur.
Article 8 — Garanties
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d'utilisation. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du produit ni les dommages résultant d'un usage inapproprié.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de la négligence ou du défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, ainsi que de l'usure normale du produit.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Koeur Co. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Koeur Co.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande à hello@koeur.co.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Koeur Co.
Email : hello@koeur.co
Site : koeur.co